CGV

Préambule​

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles Tahoma Bien-être, immatriculée sous le SIRET 898 601 497 00016, propose à la vente ses prestations de bien-être (massages pour chiens et chevaux,luminothérapie, …) ainsi que des produits de soins pour chiens, chats et chevaux (gels de massage, produits de soin des plaies, nettoyants, etc.).

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Article 1 : Objet

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Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :

• De la vente de prestations proposées par Tahoma Bien-être.

• De la vente de produits de soins pour animaux.

Article 2 :  Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV avant toute réservation de prestation ou achat de produit.

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Article 2 :  Prestations et Produits

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Prestations : Massages bien être

• Conditions spécifiques à la réservation et réalisation des séances :

• L’animal ne doit pas être vacciné dans les 48 heures précédant la séance.

• L’animal ne doit pas avoir subi d’infiltration ou de mésothérapie dans les 7 jours précédents.

• L’animal ne doit pas être sous antibiotiques ou anti-inflammatoires.

• L’animal ne doit pas présenter d’infection ou autre problème constituant une contre-indication.

• Le Client doit être présent 15 minutes avant la séance avec un animal propre et prêt. En cas de non-respect, la séance sera annulée sans remboursement ni report.

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Produits de soins pour chiens, chats et chevaux

• Les produits proposés incluent :

• Gels de massage.

• Produits pour le soin des plaies.

• Nettoyants et autres produits d’hygiène….

• Les descriptions des produits sont fournies avec la plus grande précision possible. Toutefois, Tahoma Bien-être ne peut garantir l’exactitude parfaite des informations fournies.

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Article 3 :  Prix

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• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). 

Concernant les prestations, ces prix peuvent être majorés, si frais de déplacements applicables.

• Tahoma Bien-être se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. 

• Le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de l’achat ou de la réservation.

• Concernant les produits, les frais de livraison (le cas échéant) seront précisés avant validation de la commande.

 

Article 4 :  . Commandes et Réservations de Produits

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• Les commandes de produits et réservations de prestations peuvent être effectuées :

• Par téléphone, email ou via les réseaux sociaux.

• Concernant les produits, toute commande est définitive après confirmation et paiement intégral.

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Article 5 :   Paiement

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Les modes de paiement acceptés sont :

• Virement instantané (ou avant le rendez-vous).

• Espèces.

• Carte bancaire (CB).

Les chèques ne sont pas acceptés.

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Concernant les forfaits et abonnements, des modalités de paiement en plusieurs fois peuvent être mises en place.

Les forfaits et abonnements sont nominatifs, pour le ou les chevaux notés sur la facture. 

Ils ne peuvent pas être utilisés pour un autre cheval, ni même remboursés.

Les forfaits sont valables 1 an.

​Les cartes cadeaux sont valables 6 mois.

 

Article 6 :  Livraison des Produits

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• Les produits peuvent être remis en main propre (à venir récupérer en Click & Collect ou lors de ma visite dans vos écuries)  ou envoyés par voie postale.

• En cas de livraison, les frais et délais sont précisés lors de la commande.

• Si un colis arrive endommagé, il appartient au Client de refuser le colis ou de signaler immédiatement les dommages avec preuves (photos).

Article 8 : Politique d’annulation et retours

Prestations

• Annulation ou modification : signaler au moins 48 heures à l’avance (en dehors des Dimanches et jours fériés). En cas d’annulation tardive ou d’absence, le montant de la prestation sera dû en intégralité.

Produits

• Droit de rétractation : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non utilisé et dans son emballage d’origine.

• Les produits de soins ouverts, utilisés ou détériorés ne seront ni repris ni remboursés pour des raisons d’hygiène.

• Les frais de retour sont à la charge du Client.

 

Article 7 : Retard de paiement

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En cas de défaut de paiement total ou partiel de la prestation réalisée, l’acheteur doit verser à la société Tahoma, une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la réalisation de la prestation.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros non soumise à T.V.A., due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

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Article 8 : Clause résolutoire

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Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  "Retard de paiement" , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Tahoma.

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Article 9 : Force majeure

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La responsabilité de la société Tahoma ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

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Article 10 : Responsabilité

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• Tahoma Bien-être n’est pas responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation des produits ou prestations.

• Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas l’avis ou l’intervention d’un vétérinaire.

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Article 11 :  Droit applicable et juridiction compétente

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Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

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Article 12 : Adhésion auprès d'un Centre de Médiation

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Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Tahoma a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. 

L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. 

En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à :

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CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

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Contact

Pour toute question ou demande d’information :

• Téléphone : 06.10.09.93.51

• Email : tahomabienetre@gmail.com

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